Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer sur le recours introduit par la CGT, FO et le SNU de Pôle emploi.
Le jugement du 20 septembre nous donne raison :
Le Tribunal FAIT INTERDICTION à l’institution PÔLE EMPLOI de procéder au rattachement des agents en poste aux métiers visés dans le référentiel des métiers en l’absence de révision de l’accord de classification ou d’un nouvel accord de classification.
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