La cour de Cassation nous donne raison ! Notre opposition est déclarée recevable !

Nous avons gagné !

La Cour de cassation rejette les pourvois de Pôle emploi et des organisations syndicales ayant contesté la validité de notre opposition à l’accord classification.

Ci-dessous un extrait de la page 15 de l’arrêt :
« Qu’il est donc démontré que la fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux FN GT POS et le syndicat CGT Pôle emploi, la fédération des employés et cadres FO, la fédération syndicale unitaire FSU et le syndicat national unitaire emploi formation insertion SNU-TEFI, organisations syndicales représentatives dans la branche, ayant recueilli, aux élections prises en compte pour la mesure de l’audience prévue au 3° de l’article L.2122-5 du code du travail ou, le cas échéant aux élections visées à l’article L.2122-6, la majorité des suffrages exprimés, ainsi qu’il résulte de l’arrêté susvisé du 27 novembre 2013 susvisé, ont valablement formé opposition à l’accord relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi signé le 19 décembre 2014 par Pôle emploi, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ;
Que le jugement déféré sera, en conséquence, infirmé en ce qu’il a dit que l’opposition n’était pas régulière ; que l’opposition sera dite régulière ;
 »

Restons mobilisés : les négociations devraient reprendre en juin et seul un rapport de force nous permettra d’obtenir une meilleure classification !

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