Conformément à l’article L2242-15 du code du travail, la NAO doit porter sur :

• Les salaires effectifs,
• La durée du travail et l’organisation du temps du travail,
• L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
• La suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.D’emblée, la Direction Générale nous informe :
• Pas de négociation sur la durée du travail : se référer à l’accord OATT du 30/09/2010 et à l’accord temps partiel du 19/12/2013,
• Pas de négociation sur la participation et l’épargne salariale, Pôle Emploi n’y est pas éligible,
• Pas de négociation sur l’égalité F/H : se référer à l’accord du 20/10/2020,
• La négociation sur l’intéressement, c’est fait : un référendum sera prévu en Juin 2021.

La négociation ne devra donc porter que sur les salaires effectifs.